L'heure pour entreprendre!

La Tunisie a été l’un des premiers pays à accorder un intérêt particulier à la question de la facilitation et la simplification des procédures relatives au commerce et à l’investissement. Elle en a fait un élément essentiel dans sa politique économique à travers principalement la mise en œuvre du Programme du développement des exportations.

  • La Facilitation du Commerce distingue quatre sous-composantes :
    • 1 – Intégration des procédures de contrôle technique et renforcement des protocoles de gestion du risque. Cette intégration permet de réduire significativement les délais de dédouanement des importations (DQPC, Ministère du Commerce et de l’Artisanat).
    • 2 – Simplification et modernisation des procédures douanières (Direction Générale des Douanes).
    • 3 – Indicateurs de performance de la logistique du commerce (Direction Générale du Commerce Extérieur). Il s’agit principalement d’une évaluation détaillée et d’un programme de collecte de données relatives aux barrières de la chaîne d’approvisionnement au niveau du transport et de la logistique.
    • 4 – Qualité, normes et obligations OMC (INNORPI). Cette sous composante concerne le respect des normes essentielles à l’accroissement des exportations, l’appui aux initiatives tunisiennes de respect des obligations commerciales multilatérales et la préparation à des Accords régionaux et bilatéraux de libre-échange (Union européenne et autres). Cette composante englobe des actions concrètes :
      • Normalisation et dématérialisation des documents administratifs
      • Simplification des procédures
      • Création d’un guichet unique virtuel

La Facilitation du Commerce évolue rapidement, notamment à travers le réseau «Tunisie Trade Net» (TTN), dont l’objet est d’automatiser les flux de travail et d’optimiser les processus liés à la prise de décision.

Apports de TTN

Pour la Communauté Portuaire Tunisienne

  • Mise en réseau de tous les Ports et les Points Frontières
  • Accès au réseau à tous les partenaires
  • Dépôt du manifeste avant l’arrivée du navire
  • Meilleure planification des escales
  • Anticipation des formalités et préparation du déchargement
  • Réduction des séjours des navires et des marchandises au port
  • Saisie unique
  • Dépôt du Manifeste sans obligation de

Source : http://www.commerce.gov.tn/Fr/facilitation-du-commerce-exterieur_11_75

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