L'heure pour entreprendre!

Les formalités de création d’une entreprise ou ce que l’entrepreneur trouve le plus fatigant à faire, sont assez simples quand vous êtes informés en avance. Voici les procédures juridiques et administratives de l’entrepreneuriat en Tunisie.

 

 

La déclaration d’investissement : Il suffit de la déposer auprès du guichet Unique de l’API. Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Ce guichet unique permet de réduire les délais d’accomplissement des formalités administratives pour la déclaration des projets et la constitution des sociétés. Ces principales missions sont :

  • La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projet d’investissement dans les secteurs de l’industrie, des services et d’hydrocarbure.
  • L’accomplissement des formalités de constitution des entités juridiques (personnes physiques/personnes morales): professions libérales, entreprises créées par des étrangers ou par des tunisiens résidant à l’étranger.
  • La réalisation d’autres types de prestations en rapport avec la création de projets.
  • L’assistance et information sur l’environnement de l’investissement en Tunisie.

Il est aussi possible de délivrer les déclarations d’investissement au bureau d’ordre central de l’API ou simplement sur le site Web de l’API sous forme de déclaration en ligne.

En outre, est créé, suite au décret n°2005-3189 du 12 Décembre 2005, un Guichet Unique Virtuel chargé de fournir les prestations administratives et légales pour la constitution des sociétés régies par le Code d’Incitation aux Investissements, et ce par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques.

Les principales formes juridiques des sociétés :

Sociétés de Personnes : Des sociétés regroupant des associés qui se connaissent et se font confiance. La part de l’associé (part d’intérêt) n’est cessible qu’avec le consentement de tous les autres associés.

Sociétés de capitaux : Chaque associé n’est tenu que dans la limite de son apport. L’action qu’il reçoit est, en principe, librement négociable.

tableau 2 : Entrepreneuriat

La constitution des sociétés : Le Guichet Unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non-résidents, réalisant des projets d’investissement en Tunisie.

La compétence du Guichet Unique s’étend aux projets ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de déclaration dans le cadre du code d’incitations aux investissements.

Le Guichet Unique fournit également aux promoteurs toutes les informations et l’assistance liées à l’acte d’investir.

Outre la possibilité de déposer votre demande de déclaration de projet auprès des services centraux et régionaux de l’API, nous mettons à votre disposition un interlocuteur unique pour vous assister à constituer votre société en Tunisie. Ce service procède, dans les 24 heures qui suivent la réception du dossier, à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la constitution de votre société.

Consultez le lien suivant (ICI) pour voir les pièces à fournir.

L’acte constitutif des sociétés est obligatoirement soumis à :

  • l’enregistrement auprès du receveur des finances des statuts et des documents prévus par la loi relative au registre de commerce
  • la publication par une insertion au JORT.

L’interlocuteur Unique : Dans le cadre de l’amélioration des prestations du Guichet Unique  il a été créé au sein du Guichet Unique de l’API un bureau de l’interlocuteur unique pour accomplir les formalités requises pour la constitution juridique des sociétés.

Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprises Individuelles) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA auprès des bureaux intervenant au Guichet Unique.

Constitution juridique des sociétés en ligne : La constitution des sociétés peut aussi avoir lieu par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques et ce en application de la loi n°2004-89 du 31 décembre 2004, relative aux procédures de constitution de sociétés en ligne.

Rédigé par Amal.Bint.Nadia

le Vendredi, août 9th, 2013 sous Actu & Conseils, Dernières Business News, ENTREPRENARIAT, slider.

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