L'heure pour entreprendre!

Les investissements privés ont baissé de 63% du total des investissements en 2010 pour se positionner actuellement en dessous de 43%. Ce constat, entre autres, a amené le législateur à revoir le cadre législatif relatif aux investissements. Des représentants du gouvernement, des experts comptables, des économistes, des magistrats, et des investisseurs se sont réunis ce matin au siège de l’Utica, à l’initiative de l’Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA) pour débattre de la question.

Le débat, riche et animé, est parti du diagnostic des législations antérieures pour en retenir les bonnes pratiques et les atouts de succès pour le prochain code d’investissement, qui devrait, selon Wided Bouchamaoui, être «  simple, clair et efficace ». En effet, le cadre juridique actuel est complexe et dispersé entre le code d’incitation aux investissements de 1993 (avec ses 67 articles et ses 33 décrets d’applications), 26 textes non incorporés à ce code ainsi que des régimes fiscaux particuliers (3 conventions et 4 accords bilatéraux).  Cette complexité, Kamel Ghazouani, économiste et maître de conférence à l’IHEC, l’estime fastidieuse tant pour les investisseurs que pour l’Etat. Ce dernier, bien qu’il ait développé le code pour libéraliser le marché et se désengager d’une partie de l’économie, s’est trouvé accablé par le poids et le coût des incitations fiscales et financières. De 1994 à 2007, ces incitations se sont accumulées pour atteindre une somme de 5802,164 Millions de Dinars, soit 2,5% du PIB et 10% des recettes du budget. Pis encore, durant ces années -là, les incitations étaient perçues comme « le prix à payer par l’Etat pour acheter le silence des entrepreneurs face à la carence  en termes d’amélioration du climat des affaires ».

Pour pallier les insuffisances du code de 1993, les rédacteurs du nouveau code, encore en cours d’élaboration, se sont fixé des objectifs prioritaires. Mondher Ben Brahim, directeur des avantages financiers et fiscaux au ministère des Finances, les énumère : il s’agit premièrement de réduire le nombre des mécanismes d’incitation et de s’assurer, au préalable, de l’efficacité des différents avantages fiscaux. Le responsable propose également de supprimer les incitations dont l’efficacité n’est pas prouvée et de rationaliser celles en relation avec la nature de l’investissement et le degré d’adéquation avec les priorités nationales. Jusqu’à ce jour, l’export s’est accaparé 70% des incitations fiscales, tandis que le développement régional n’a bénéficié que de 7%. Ce ratio, qui reflète la disparité régionale, suggère, selon Mondher Ben Brahim, un besoin profond de réforme.

Mais ce besoin va au-delà de la législation pour imposer des changements profonds dans l’administration et au niveau du tissu entrepreneurial. D’abord, le texte nécessite des préalables, et ne pourra être effectif qu’après avoir procédé à un diagnostic sectoriel et à la réforme fiscale. Le nouveau  code de l’Energie, et la nouvelle loi sur le PPP (partenariat public/privé) vont aussi de pair avec le nouveau code d’incitation aux investissements. Walid Bel Haj Amor, président du centre tunisien de veille et d’intelligence économique de l’IACE, souligne également l’importance de la bonne gouvernance. Pour lui, plus d’efficacité et de transparence sont requises dans la gestion des outils de compétitivité et d’incitations (Foprodex, FOPRODI…). Il propose également de faciliter les démarches de création d’entreprises à travers « un seul vis-à-vis et un vrai guichet unique pour la prise en charge de l’investisseur ». Une représentation du secteur privé dans les organes de décision et de contrôle serait par ailleurs profitable et permettrait peut-être de réduire la lenteur et la bureaucratie de l’administration tunisienne qui n’ont cessé de rebuter les investisseurs.

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